Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Blütengold GmbH

Mise à jour : janvier 2026

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats conclus via la boutique en ligne de Blütengold GmbH, Altelsweg 9, 3661 Uetendorf, Suisse (ci-après Blütengold).

Blütengold distribue ses produits aux clients résidant en Suisse ainsi que dans les États membres de l’Union européenne.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de marchandises effectuées via la boutique en ligne de Blütengold. Les conditions divergentes des clients ne sont pas applicables, sauf si Blütengold accepte expressément leur validité par écrit.

2. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander.
Le contrat est conclu dès que Blütengold accepte la commande du client par une confirmation de commande envoyée par e-mail.
Blütengold se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif, notamment en cas de soupçon d’abus ou de fausses informations.

3. Prix

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), selon le pays de livraison choisi.
Les prix incluent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée légale.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Blütengold se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Conditions de paiement

Les modes de paiement disponibles sont affichés dans la boutique en ligne.

Pour les commandes en provenance de Suisse, le traitement des paiements s’effectue via zahls.ch. Pour les commandes en provenance de l’Union européenne, le traitement des paiements s’effectue via VivaWallet.

Le débit s’effectue immédiatement lors de la commande, sauf convention contraire.

5. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord exprès contraire.

Blütengold est autorisée à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

6. Transfert des risques

Pour les livraisons en Suisse, le risque est transféré au client lors de la remise de la marchandise.

Pour les livraisons dans l’Union européenne, le risque est transféré au client lors de la remise de la marchandise à l’entreprise de transport, dans la mesure où la loi le permet.

7. Droit de rétractation (clients de l’UE uniquement)

Les clients résidant dans l’Union européenne ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le client a reçu la marchandise.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Blütengold au moyen d’une déclaration explicite (par exemple par e-mail) de sa décision.

Sont exclus du droit de rétractation :

  • les marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le scellé a été retiré après la livraison.

8. Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

Les défauts apparents doivent être signalés à Blütengold immédiatement après réception de la marchandise.

9. Responsabilité

Blütengold n’est responsable que des dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave des obligations, dans la mesure où la loi le permet.

Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue.

10. Exclusion de responsabilité concernant les effets des produits à base de CBD

Les produits à base de CBD proposés par Blütengold ne sont pas des médicaments et ne remplacent aucun traitement médical ou thérapeutique.

Aucune promesse de guérison ou d’effet n’est formulée. L’utilisation se fait sous la propre responsabilité du client.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité de Blütengold, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

12. Droit applicable et for juridictionnel

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for juridictionnel est, dans la mesure où la loi le permet, le siège de Blütengold GmbH.

13. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Blütengold se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s’applique.